UIPP - Union des Industries de la Protection des Plantes

Arrêté ZNT, deux recours rejetés par le Conseil d’État

19 mai 2020

Le 15 mai, le Conseil d’État a publié deux ordonnances annonçant le rejet de deux recours contre les Zones de non traitement (ZNT) et les dérogations accordées pendant la crise sanitaire liée au Covid-19. Ces recours ont été déposés par neuf ONG et le Collectif des maires antipesticides. Les maires demandaient la suspension de l’arrêté et du décret encadrant les ZNT ou distances de sécurité. Dans son ordonnance, le Conseil d’Etat a estimé que « la condition d’urgence prévue par l’article L. 521-1 du code de justice administrative ne [pouvait] être regardée comme remplie ».  La requête des neuf ONG concernait plus précisément des dispositifs de dérogation permettant de réduire la distance des ZNT. La réduction de ces distances est accordée en cas d’engagement des acteurs agricoles dans une charte de riverains. Le Conseil d’État a jugé « que les distances minimales en cause sont conformes aux préconisations de l’Anses dans son avis du 4 juin 2019 au vu duquel a été pris l’arrêté, avis qui est fondé sur des calculs d’exposition des riverains aux produits en cause lorsqu’ils sont effectivement présents à leur domicile au moment de leur épandage, comme c’est particulièrement le cas dans la période actuelle ».