UIPP - Union des Industries de la Protection des Plantes

Biocontrôle, les médiateurs chimiques bénéficient d’un allègement réglementaire

29 septembre 2020

Les médiateurs chimiques utilisés pour surveiller, par piégeage, les populations d’insectes ravageurs des cultures n’ont pas besoin d’autorisation de mise sur le marché (AMM). Dorénavant, ces dispositifs de biocontrôle pourront être utilisés dans le cadre d’une lutte de masse sans solliciter d’AMM.  La dispense est toutefois soumise à plusieurs conditions. Le classement du médiateur chimique doit répondre aux critères listés dans la liste officielle des produits de biocontrôle. La partie létale du piège ne doit pas faire intervenir de substance active insecticide. Quant à l’étiquetage des dispositifs, il doit être conforme aux dispositions prévues par le règlement (CE) n°1272/2008, dit règlement CLP. Néanmoins, les diffuseurs de phéromones utilisés pour la lutte par confusion sexuelle, sans dispositif de piège et qui nécessitent d’être installés à raison de 500 à 1 000 unités par hectare, sont toujours dans l’obligation d’obtenir une AMM.

Cette évolution réglementaire est consignée dans l’instruction technique DGAL/SDQSPV/2020-581 du 22 septembre 2020, parue au Bulletin officiel du 24 septembre du ministère de l’Agriculture. Elle s’inscrit dans le cadre du développement de la protection intégrée des cultures.