UIPP - Union des Industries de la Protection des Plantes

Consultation Européenne sur la définition des perturbateurs endocriniens : l'UIPP regrette une nouvelle fois l'absence de considération de la science

28 février 2017

L’Union des Industries de la Protection des Plantes (UIPP) a suivi avec intérêt les résultats du vote indicatif qui a lieu mardi 28 février 2017 autour de la proposition de définition des perturbateurs endocriniens de la Commission Européenne. Les résultats du vote confirment le clivage majeur entre les Etats Membres :

  • Certains Etats Membres (Danemark, France, Suède) ont voté contre cette proposition en dénonçant « le niveau de preuve scientifique jugé irréaliste » pour définir clairement une substance comme étant perturbatrice endocrinienne.
  • En revanche, un grand nombre d’Etats Membres (notamment Italie, Royaume-Uni, Pologne, Lettonie, Slovaquie, Slovénie...) ont voté contre ou se sont abstenus, en exprimant la nécessité de voir réintroduite la dérogation relative au « risque négligeable », dernier élément permettant de prendre en compte l’exposition réelle à ces substances. 

L’UIPP et l’ECPA (European Crop Protection Association) demandent la réintroduction de cette dérogation, tout en regrettant que la Commission n'ait pas saisi cette opportunité pour développer un ensemble de critères faisant réellement la distinction entre des substances perturbatrices endocriniennes ayant des effets négatifs avérés sur la santé, et toutes les nombreuses substances sans effets néfastes. 

En effet, les perturbateurs endocriniens peuvent et doivent être traités comme les autres substances potentiellement préoccupantes : faire l'objet d'une évaluation des risques en tenant compte à la fois du danger et de l'exposition. 

L'industrie s’inquiète une nouvelle fois du fait que la Commission et certains Etats membres, comme la France, semblent céder à la pression environnementaliste. Cette situation conduit à nous éloigner d’une approche proportionnée, et ce, au détriment des filières agricoles, de la compétitivité et du commerce, sans réel gain en termes de santé ou d’environnement, comme le soulignait l’étude d’impact européenne officielle[1].

[1]Si l’on se réfère à l’étude d’impact officielle, il est évoqué (p56) que les options 2, 3 et 4 apportent « le même niveau de protection pour l’environnement et la santé humaine ». Plus loin, il est également dit que « ce sont les options 2 et 3 qui ont l’impact le plus critique sur la compétitivité sectorielle, l'agriculture et le commerce ».

http://ec.europa.eu/health//sites/health/files/endocrine_disruptors/docs/2016_impact_assessment_en.pdf

Communiqué de presse en téléchargement.  

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