UIPP - Union des Industries de la Protection des Plantes

Dans les lieux sensibles, des protections adaptées pour les phytos

18 juillet 2014

Est ainsi validée la mise en place de mesures de protection adaptées autour des lieux accueillant des personnes les plus sensibles. La discussion parlementaire a conduit à ajouter le fait que les conditions d'application seront fixées par voie réglementaire et que de telles mesures de protection physique doivent être intégrées dès la conception du projet de tout nouveau bâtiment accueillant des personnes vulnérables. Autre amendement d'importance : la réintroduction de la notion d'expérimentation pour la mise en place du dispositif de Certificat d'économie de produits phytosanitaires. Le texte sera présenté dès le 17 juillet au Sénat pour une seconde lecture, en vue d'une adoption définitive au mois de septembre.

Réglementation et législation