UIPP - Union des Industries de la Protection des Plantes

Égalim et phytos : les sénateurs apportent des modifications de fond

18 juin 2018

Le 30 mai, les députés rendaient leur copie sur le projet de loi Égalim. Les 12 et 13 juin, la Commission des affaires économiques du Sénat en a fait de même avec, à la clé des évolutions de fond, notamment sur le dossier des produits phytosanitaires. La commission mixte paritaire, prévue à la mi-juillet, devra régler de nombreux différends entre les deux chambres. Parmi eux, le dossier de la séparation de la vente et du conseil : la disposition est maintenue, mais sans imposer une séparation capitalistique et en laissant aux distributeurs la possibilité d'offrir un conseil spécifique à l'utilisation des produits. Le conseil stratégique et indépendant devient pluriannuel. Concernant l'interdiction des remises, rabais et ristournes dans les contrats de vente des pesticides, la Commission propose de la supprimer. Autre dossier pointé : celui des néonicotinoïdes. L'extension de l'interdiction aux substances ayant des modes d'action identiques est également supprimée.