UIPP - Union des Industries de la Protection des Plantes

Glyphosate, 3 R, séparation de la vente et du conseil des phytosanitaires... le point sur le projet de loi Egalim

24 septembre 2018

Le projet de loi Egalim « pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable », est passé en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale entre le 12 et le 14 septembre 2018. 904 amendements ont été déposés. Les Députés ont acté le fait d’interdire la production, le stockage et la circulation de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives non approuvées et ce, à compter du 1er janvier 2022. Ils ont inscrit dans le projet de loi la création d'un fonds d'indemnisation des victimes des pesticides, pour le 1er janvier 2020 au plus tard. Quant aux dossiers « interdiction des 3R (rabais, ristournes et remises)» et séparation capitalistique de la vente et du conseil des phytos, rien ne bouge. Ils n'ont en revanche pas souhaité graver dans le marbre l'engagement présidentiel d'interdire le glyphosate d'ici à trois ans. Le projet de loi sera maintenant discuté en nouvelle lecture au Sénat en séance publique les 25 et 26 septembre.