UIPP - Union des Industries de la Protection des Plantes

L’UIPP réclame le retour de la cohérence réglementaire sur le dossier des perturbateurs endocriniens !

17 juillet 2017

Nicolas Hulot et Stéphane Travert viennent de rendre publiques deux listes de produits phytosanitaires et biocides susceptibles de contenir des substances perturbatrices endocriniennes. L’UIPP est très surprise de constater les incohérences entre les engagements du Président de la République et la communication précipitée de certains ministères. 

Le processus de décision européen n’est pas respecté.

En publiant ces deux listes avant même que le texte qui définit les nouveaux critères PE n’ait été voté par les Etats membres, le gouvernement ne respecte pas le processus de décision européen actuellement en cours sur les perturbateurs endocriniens (PE). En effet, le projet de définition des PE doit encore être validé par le Parlement européen et le Conseil de l’UE. Puis, afin d’être applicables, les critères doivent être traduits en lignes directrices d’évaluation par les agences de sécurité sanitaire. Il est donc prématuré à ce jour de traduire le projet de définition en liste de substances. Qu’en est-il de l’engagement présidentiel de respecter le cadre européen et de ne pas aller au-delà de la réglementation en vigueur dans l’UE ?

Par ailleurs, la liste sur laquelle semblent s’être basés les ministres est celle publiée par la Commission européenne lors de l’étude d’impact conduite en 2016. Les critères retenus dans ce travail ne sont plus les mêmes que ceux de la nouvelle définition. Il s’agissait, comme le soulignait alors la Commission, d’un travail préliminaire et superficiel qui n’a rien à voir avec les évaluations scientifiques nécessaires[1] attendues par nos concitoyens. 

Les listes proposées par le gouvernement sont lourdes de conséquences pour la ferme France, et très largement incomprises par la filière.

Eugénia Pommaret, Directrice générale de l’UIPP « regrette qu’au lendemain d’un premier accord européen destiné à harmoniser la réglementation, la France prenne une telle décision unilatérale qui induira de nouvelles distorsions de concurrence pour la filière agricole française, sans pour autant protéger d’avantage nos concitoyens ».

Nos entreprises respectent la réglementation et investissent massivement dans la recherche et l’innovation pour répondre aux attentes sociétales. Ainsi, nous sommes depuis longtemps engagés sur le sujet PE pour des critères protégeant efficacement la santé publique. Nos concitoyens attendent du gouvernement une stratégie protectrice intégrant toutes les sources potentielles d’exposition (naturelle ou de synthèse) aux perturbateurs endocriniens. Se focaliser sur certains uniquement, c’est caricaturer l’approche scientifique du problème. 

Position des acteurs de la santé des plantes

L’objectif partagé par tous est de préserver la santé publique et environnementale, et de continuer d’assurer un haut niveau de protection sur le sol européen. Il est par conséquent essentiel que les critères définitifs s’inscrivent dans cette logique de protection sur la base d’évaluations des risques scientifiquement robustes et cohérentes avec les dispositions règlementaires.

Il est évident qu’une molécule présentant des propriétés avérées de perturbation endocrinienne, à des niveaux réalistes d’exposition, doit être substituée. Mais il est dangereux et disproportionné de vouloir stigmatiser prématurément tous les produits potentiellement suspectés sans analyser les possibilités de substitution : cela aurait des conséquences sur les productions agricoles, tant en qualité qu’en quantité.

Contacts presse

Julie Chaouat : 01 42 12 28 66 - j.chaouat@proteines.com

Charles Collet : 01 42 12 81 96 – c.collet@proteines.com

Delphine Guey : 06 08 28 49 12 – dguey@uipp.net

[1]The screening study served as a case study and constitutes the basis for the assessment of the impacts on different policy areas (…). However, the results of the screening do not constitute evaluations of individual substances to be carried out under the respective chemical legislations [Regulation (EC) No 1107/2009 on plant protection products and Regulation (EU) No 528/2012 on biocidal products] and in no way prejudge future decisions on active substances to be taken pursuant to these two Regulations. The results of the study cannot be used for regulatory purposes because for identifying a substance as ED for taking regulatory decisions a more in-depth assessment in line with the provisions of the respective Regulations would be required. »

Téléchargez le communique de presse. 

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