UIPP - Union des Industries de la Protection des Plantes

L’arrêt anti-pesticide du maire de Langouët suspendu

27 août 2019

Le tribunal administratif de Rennes a décidé de suspendre le 27 août l’arrêté pris par Daniel Cueff, le maire de Langouët en Bretagne, visant la restriction de l’utilisation de produits phytosanitaires sur sa commune. Le texte interdisait le recours à ces substances à moins de 150 mètres de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment à usage d’habitation ou professionnel. Le maire a décidé de faire appel. « Il faut prévoir une distance minimale entre les épandages et les habitations », a estimé Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologie et solidaire, le même jour à l’antenne de France Inter. La ministre a assuré que la consultation publique du projet législatif concernant l’instauration de chartes de protection des riverains lors de l’utilisation des produits phytosanitaires sera lancée « dans les prochains jours ».

Réglementation et législation