UIPP - Union des Industries de la Protection des Plantes

La cours de justice de l’UE doit se prononcer sur l’avenir des néonicotinoïdes

13 septembre 2019

Pour l'Union des industries de la protection des plantes, cette prise de décision revenait à la Commission européenne et non au gouvernement français. L’UIPP a donc adressé une requête auprès du Conseil d'État pour faire annuler le décret n° 2018-675 du 30 juillet 2018 relatif à la définition des substances actives de la famille des néonicotinoïdes présentes dans les produits phytopharmaceutiques. Question difficile à trancher pour le Conseil d’État qui a souhaité interroger la Cour de Justice de l'UE avant de statuer. Une réponse très attendue par le monde agricole.