UIPP - Union des Industries de la Protection des Plantes

Loi Égalim : faute d’accord, rendez-vous à la rentrée

26 juillet 2018

Réunis en Commission des affaires économiques les 17 et 18 juillet, les députés ont réintroduit dans le projet de loi Égalim les principales mesures relatives aux produits phytosanitaires adoptées dans l’hémicycle quelques semaines plus tôt puis retirées par les sénateurs. L’interdiction des 3R et la séparation capitalistique de la vente et du conseil des produits phytosanitaires font ainsi leur retour dans le texte.
Contrairement aux sénateurs, les députés n'ont pas souhaité inscrire la création d’un fonds d’indemnisation des victimes dans le projet de loi. Ils ont cependant adopté un amendement pour que, dans un délai de neuf mois, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur le financement et les modalités de la création d'un tel fonds.
Alors qu'en première lecture, députés et sénateurs n'avaient voté aucun article visant à interdire ou encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires à proximité des habitations, les députés ont, en nouvelle lecture en Commission, adopté un amendement dédié du Gouvernement. Celui-ci a pour objectif de mettre en place, à compter de 2020, des mesures de protection adaptées, formalisées dans des chartes d'engagements après concertation entre riverains et agriculteurs ou, à défaut, imposées par les préfets.