UIPP - Union des Industries de la Protection des Plantes

Néonicotinoïdes et dérogation sur betteraves, la loi est définitivement adoptée par les sénateurs

05 novembre 2020

Le Sénat a définitivement adopté le mercredi 4 novembre le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques. Il autorise les betteraviers à utiliser, durant trois ans, des néonicotinoïdes sur leurs semences pour répondre à l’urgence sanitaire. Un conseil de surveillance, notamment composé de parlementaires ainsi que de représentants de la filière et d’associations de protection de l’environnement, accordera les dérogations. Pour les dérogations d’usage des néonicotinoïdes sur betteraves, elles entrent en vigueur avant le 15 décembre, au lieu du 31 décembre précédemment, « afin de laisser le temps nécessaire aux semenciers d’apporter une solution technique aux agriculteurs ». La loi précise également que les ministres chargés de l’agriculture et de la consommation ont la possibilité d’interdire la mise sur le marché ou l’importation de denrées alimentaires qui ne respectent pas les normes minimales requises sur le marché français. Celles traitées avec des produits phytosanitaires interdits en Europe ne pourraient plus être importées. Reste la promulgation du texte par le Président de la République ainsi que la publication des décrets d’application et de mise en œuvre de la loi par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.