UIPP - Union des Industries de la Protection des Plantes

Néonicotinoïdes, les députés encadrent leur dérogation par un conseil de surveillance

29 septembre 2020

Le projet de loi qui prévoit la possibilité d’accorder des dérogations à l’interdiction d’utilisation de néonicotinoïdes pour les semences de betteraves jusqu’au 1er juillet 2023 a été validé par la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. Le texte a été examiné, pour avis, par la Commission du développement durable de l’Assemblée nationale le 22 septembre puis, la Commission des affaires économiques s’est penchée sur son contenu le 23 septembre, en présence du ministre de l’Agriculture. Composé d’un article unique, le texte a été complété par huit amendements. L’un d’entre eux prévoit l’installation d’un conseil de surveillance qui se réunira tous les trois mois. Il sera composé de quatre députés et sénateurs, du délégué interministériel pour la filière sucre ainsi que des représentants des ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique, du Cese, d’associations environnementales, de syndicats agricoles, de l’Institut technique de la betterave et des instituts de recherche. Ce conseil devra assurer le suivi, le contrôle de la recherche et la mise en œuvre d’alternatives aux néonicotinoïdes. Sa mission s’étend jusqu’à l’évaluation des conséquences environnementales et économiques des dérogations accordées. Autre évolution dans le texte : la précision des dérogations pour utiliser les néonicotinoïdes. Elles ne concerneront que les semences de betteraves sucrières récoltées avant floraison. L’interdiction de semer des cultures attractives pour les pollinisateurs, après l’usage des néonicotinoïdes, pour une durée qui reste encore à définir est aussi mentionnée dans le projet de loi. Le texte modifié passera en séance publique le 5 octobre 2020, selon une procédure accélérée.