UIPP - Union des Industries de la Protection des Plantes

Pesticides et protection des riverains : une consultation publique est lancée pour trois semaines

13 septembre 2019

Un décret devrait entrer en application le 1er janvier 2020. Son contenu, dévoilé le 9 septembre par les ministères de la Santé, de l'Agriculture et de la Transition écologique, est en consultation publique pour trois semaines, comme le sont d’ailleurs tous les textes réglementaires ayant une incidence sur l’environnement ((http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/consultation-publique-sur-un-projet-de-decret-et-a2032.html). Ce projet, qui découle de la loi Egalim, reprend en grande partie les éléments présentés aux professionnels fin juin. Il prévoit par exemple la mise en place de chartes d'engagement entre les utilisateurs et les résidents qui doivent inclure, a minima, les modalités d'informations, de dialogue et des distances de sécurité : de 5 m ou de 10 m selon la hauteur des cultures et les produits utilisés, voire moins si l'exploitant a recours à « des matériels de pulvérisation performants sur le plan environnemental ». 

Actualités UIPP