UIPP - Union des Industries de la Protection des Plantes

Projet de loi Égalim : les phytosanitaires, au cœur des discussions

26 avril 2018

L’examen, par la Commission des affaires économiques, du projet de loi dit « Égalim » s’est terminée le 20 avril.  Quatre jours de travail, plus de 1800 amendements examinés, dont 234 adoptés… et beaucoup directement liés à l’encadrement de la vente des produits phytosanitaires. Ainsi, dans l’article 14, l'interdiction des remises, rabais et ristournes dans les contrats de vente des phytos est maintenue, sans modification. La séparation du conseil et de la vente, abordée dans l’article 15, voit un renforcement de la séparation capitalistique par « l'indépendance des personnes physiques ». Quant au glyphosate, l'interdiction des produits en contenant à compter du 1er juillet 2021 n'est pas retenue. Le ministre a précisé que le Gouvernement travaillait à respecter l'échéance des 3 ans annoncée par le Président, en prenant en compte les cas sans alternatives. Pour les néonicotinoïdes, l'interdiction est étendue aux substances ayant des modes d'action identiques, à l'exception des produits de biocontrôle. Ce qui vise à interdire le sulfoxaflor de Dow AgroSciences et le flupyradifurone de Bayer. Prochaine étape : les discussions en plénière, du 22 au 24 mai.