UIPP - Union des Industries de la Protection des Plantes

Redevance pour pollutions diffuses : la liste des substances concernées en 2019 sont parues

28 novembre 2018

La liste des substances actives de produits phytosanitaires concernées en 2019 par la redevance pour pollutions diffuses (RPD) est, depuis le 23 novembre, en consultation publique sur le site du ministère de la Transition écologique (http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1893  ) : elle le sera jusqu'au 14 décembre 2018. Les substances sont classées en 4 catégories, avec des mentions de danger, avec pour chacune un taux de redevance fixé par kilogramme de substance active.

- Substances classées en raison de leur cancérogénicité, mutagénicité et leur toxicité pour la reproduction : 9 €/kg, contre 5,10 €/kg auparavant ;

- Substances classées en raison de leur toxicité aigüe ou spécifique pour certains organes cibles ou en raison de leurs effets sur ou via l'allaitement : 5,10 €/kg, comme auparavant ;

- Substances classées en raison de leur toxicité aiguë pour le milieu aquatique de catégorie 1 ou de leur toxicité chronique pour le milieu aquatique de catégorie 1 ou 2 : 3 €/kg, contre 2 €/kg auparavant (0,90 €/kg pour les familles chimiques minérales) ;

- Substances classées en raison de leur toxicité chronique pour le milieu aquatique de catégories 3 ou 4 : 0,90 €/kg, contre 2 €/kg auparavant (0,90 €/kg pour les familles chimiques minérales).

La filière regrette fortement que l’augmentation proposée (très tardivement) n’a fait l’objet d’aucune étude d’impact économique et accentuera les distorsions de concurrence