UIPP - Union des Industries de la Protection des Plantes

Séparation de la vente et du conseil des produits phytosanitaires : des précisions mais encore des interrogations

08 octobre 2018

Un projet d'ordonnance détaillant la séparation capitalistique de la vente et du conseil des produits phytosanitaires a été dévoilé le 28 septembre. Ainsi, l'agrément « conseiller indépendant » devient incompatible, au sein d'une même structure, avec celui de « vendeur ». Une incompatibilité qui, selon le projet, ne fait toutefois pas obstacle à la délivrance, par les vendeurs, des fiches actions dans le cadre des certificats d'économie de produits phytosanitaires, CEPP. Le conseil annuel, prodigué par une personne détenant un agrément « conseiller indépendant », sera formalisé par écrit et renouvelé chaque année. Les agriculteurs devront posséder ce justificatif pour pouvoir acheter des produits phytos. Mais selon les cultures, il pourrait être plus fréquent ou plus rare. De même, les exploitations certifiées (par exemple HVE3) pourraient en être dispensées. Autant de précisions et d'ajustements qui devront être actés, dans les mois à venir, par voie réglementaire via un décret.

La question du conseil « en cours de campagne » subsiste encore. À la lecture du projet d'ordonnance, la réponse n'est pas encore claire car il est précisé que les personnes chargées de vendre les produits phytosanitaires devront fournir aux utilisateurs « les informations appropriées concernant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, notamment la cible, la dose recommandée et les conditions de mise en œuvre ». Reste à savoir qui interviendra en cas d'urgence. Une chose est sûre, rien ne devrait être calé avant le 1er janvier 2020.