UIPP - Union des Industries de la Protection des Plantes

Substances naturelles à usage biostimulant : une évaluation allégée

29 mars 2019

Simplifier et alléger le processus d’évaluation de certaines substances naturelles à usage biostimulant : tel est l’enjeu du projet de décret (https://agriculture.gouv.fr/telecharger/95707?token=0d34f04077895db0430909a2dcef0104 ) mis en consultation publique jusqu’au 5 avril. Le texte, prévu par la loi dite Égalim, dispense d'évaluation par l'Anses les substances naturelles à usage biostimulant issues de parties consommables de plantes utilisées en alimentation animale ou humaine lorsqu'elles entrent dans la composition d'une préparation naturelle peu préoccupante. À condition que celle-ci soit conforme à un cahier des charges approuvé par voie réglementaire garantissant leur efficacité et leur innocuité.

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