UIPP - Union des Industries de la Protection des Plantes

Surveillance des métabolites non pertinents des substances actives des pesticides dans les eaux : distinguer les approches environnementales et les enjeux sanitaires

25 juin 2018

Depuis plus de 30 ans, les substances actives présentes dans les pesticides agricoles, ainsi que leurs métabolites, font l’objet de programmes de surveillance aussi bien dans les milieux aquatiques que dans les réseaux d’eau destinée à la consommation humaine. Sous l’impulsion de la directive cadre sur l’eau 2000/60/CE et grâce à l’amélioration très significative des capacités analytiques des laboratoires, les différents programmes de suivi se sont renforcés régulièrement (nombre de points de suivi, cadence des échantillonnages, nombre des substances et métabolites recherchés). Ainsi, chaque année en France, les différents acteurs de l’eau génèrent aujourd’hui plus de 10 millions de données brutes sur les pesticides dans l’eau.

Les données brutes sont interprétées en fonction des normes et des limites correspondant aux différents usages de l’eau : eau de boisson, écosystèmes aquatiques, eaux de loisirs. Cette communication s’intéresse uniquement aux eaux de boisson. Pour l’eau potable, la Directive 80/778/CEE du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH), a fixé pour la première fois des limites réglementaires pour les pesticides à 0,1 microgramme par litre (µg/L) par substance individuelle et à 0,5 µg/L pour le total des substances quantifiées. Concernant ces seuils pour l’eau potable, comme l’écrit le Ministère des Affaires sociales et de la Santé en 2016, il ne faut pas confondre les limites de qualité avec des normes sanitaires ayant un impact sur la santé (cf. http://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/bilan_pesticides_eau_2014.pdf).

 

Par ailleurs, l’Arrêté du 11 janvier 2007 modifié (relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine) précise que la limite individuelle de 0,1 µg/L s’applique « aux insecticides, herbicides,fongicides, nématicides, acaricides, algicides, rodenticides, produits anti-moisissures organiques, produits apparentés (notamment les régulateurs de croissance) et leurs métabolites, produits de dégradation et de réaction pertinents ».

Les notions de pertinence et de non pertinence des métabolites sont donc bien considérées comme des éléments fondamentaux de la réglementation française sur les pesticides dans les eaux potables. Ces notions ont été développées aussi dans le cadre des réglementations européennes et françaises liées aux autorisations de mise en marché des produits phytosanitaires.

 

L’évaluation des risques des métabolites pour les eaux s’appuie d’une part sur leur concentration prévisible dans les eaux (CPE), et d’autre part, sur une évaluation toxicologique associée à leurs caractéristiques toxicologiques et écotoxicologiques.

Au niveau européen, la Commission Européenne a publié en 2003 le document guide SANCO/221/2000 rev.10 qui établit la méthode scientifique permettant de distinguer deux types de métabolites :

- Les métabolites pertinents, actifs biologiquement et/ou présentant des caractéristiques toxicologiques proches de la substance active. Ils sont soumis aux mêmes règles EDCH et eaux souterraines que les substances pesticides « mère » et sont cités dans la décision d’autorisation de la substance active publiée au Journal officiel de l’Union européenne

- Les métabolites non pertinents (MNP), dont l’absence de propriétés pesticides est démontrée et dont la toxicité est non significative, ou très réduite. Ils ne sont donc pas concernés par le même seuil réglementaire que les substances actives, mais par des seuils adaptés.

 

L’évaluation d’AMM conclut favorablement uniquement si l’exposition au métabolite à travers l’eau de boisson ne représente pas de risque pour le consommateur. Le document guide SANCO n’exclut pas que, sur la base de données toxicologiques spécifiques et d’une évaluation du risque, on puisse accepter des MNP avec des concentrations supérieures à 10 μg/L.

 

La proposition de l’association européenne de producteurs de produits phytosanitaires (ECPA) pour interpréter et gérer des données de surveillance des MNP se base sur leur absence de propriétés pesticides et sur leur faible toxicité. Pour l’eau potable, ces métabolites pourraient être gérés comme toute autre substance organique, d’origine chimique ou naturelle, et donc chacun des MNP devrait faire l’objet d’une évaluation toxicologique pour déterminer sa valeur sanitaire propre (individuelle).

Cependant, pour des raisons de mise en œuvre pratique, il est possible que les gestionnaires de l’eau souhaitent fixer une valeur limite commune valable pour tous les MNP. Pour analyser cette éventualité, l’ECPA, a réalisé une étude d’état de l’art pour les MNP vis-à-vis du risque toxicologique dans les eaux potables (Laabs et al., 2015). Il en résulte qu’une approche simplifiée, instaurant la valeur limite générale de 9 μg/l pour les MNP dans les EDCH est alors plus facile à mettre en pratique. Il a été démontré que cette approche présente un haut degré de protection pour le consommateur. Elle offre l’avantage d’éviter de nombreux tests toxicologiques non justifiés.

En cas de dépassement de la valeur de 9 μg/L dans les EDCH, des données toxicologiques spécifiques devraient être générées pour le MNP considéré, ceci afin d’établir sa valeur sanitaire limite spécifique (V Max) et d’avoir les moyens d’appliquer la procédure normale de gestion de non conformités (Ministère de la Santé 2010).

 

A des fins de communication vers le grand public sur la qualité de l’eau, il est souhaitable que les différents acteurs impliqués se coordonnent pour ne pas laisser coexister plusieurs règles d’interprétation des données de surveillance concernant les pesticides et leurs métabolites.

Aujourd’hui, pour les substances actives des pesticides agricoles et de leurs métabolites pertinents, la situation est précise en France : tous sont soumis aux mêmes normes de conformité. Par contre, pour les MNP (activité biologique nulle ou très faible et risque toxicologique faible), la différence d’interprétation des règles entre les parties concernées conduit à une situation confuse.

Adopter des valeurs limites très basses mais non justifiées par un risque sanitaire pour les MNP dans les eaux potables enverrait un message erroné aux consommateurs et à l’opinion publique, impliquerait de nouvelles contraintes techniques et économiques pour la production d’eau potable et pour les agriculteurs français qui ne seraient pas justifiées par un bénéfice sanitaire pour le consommateur.