Actualité européenne
Renforcement de la législation encadrant les produits phytopharmaceutiques - Le paquet Phyto
Actualité européenne Février 2010Un ensemble de textes réglementaires majeurs pour les produits phytopharmaceutiques a été adopté en octobre 2009.
Nouvelles règles d’étiquetage - Règlement européen n° 1272/2008
Actualité européenne Février 2010Dans le cadre du règlement européen n° 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges (préparations), le 1er décembre 2010 les substances relèveront de ces nouvelles règles de classification, règles compatibles avec le système général harmonisé (SGH) des Nations unies.
Renforcement de la législation encadrant les produits phytopharmaceutiques
Actualité européenne Février 2009L’année 2008 a été marquée par des débats intenses sur l’évolution de la réglementation européenne encadrant les produits phytopharmaceutiques. À l’issue de ces débats, le Parlement européen a adopté en janvier 2009 le règlement révisant la directive 91/414/CEE relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ainsi que la directive-cadre sur « une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable ». Cette directive est complétée par un règlement sur les statistiques applicables à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.
De nouvelles règles d'étiquetage
Actualité européenne Janvier 2009Le nouveau règlement européen (règlement n°1272/2008) relatif à la classification, à l’étiquetage et à l‘emballage des substances et des mélanges (préparations) a été publié le 31 décembre 2008.
L'Europe harmonise les LMR (Limites Maximales de Résidus)
Actualité européenne Novembre 2008Depuis le 1er septembre 2008, le règlement 396/2005/CE concernant les Limites Maximales de Résidus est entré en application dans tous les états membres de l’Union européenne.
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